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Référence: 251258109F

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Mise à jour le

Le fonctionnement des régimes matrimoniaux

Johanna Marie JSP

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Mettre en application les règles du régime primaire impératif et de chaque régime matrimonial
  • Différencier les régimes matrimoniaux
  • Liquider un régime de communauté et un régime de la participation aux acquêts

 

Programme


Le choix et l’organisation du régime matrimonial

Le régime primaire impératif

Les différents régimes matrimoniaux
La communauté légale
La séparation de biens
La participation aux acquêts

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Le fonctionnement des régimes matrimoniaux

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    Johanna Marie JSP

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Distanciel

    Formation professionnelle