Le divorce conventionnel - Atelier

L’apport de la formation 1 :
Elle consolide vos connaissances acquises par la pratique.
Elle présente un intérêt pour la traduction.
Elle permet d’avoir un aperçu exact sur les questions de procédure civile spécifiques au contentieux de divorce.
Elle fournit un lexique spécifique et notamment un rappel des verbes du contentieux du divorce.
Elle s’appuie sur de nombreux ateliers qui permettent une mise en situation de travail.
Elle propose des exercices suivis de leurs corrections.
Les prérequis:
Il est préférable pour vous d'avoir déjà un minimum de connaissances de base dans ce domaine. Cependant, vous n'êtes pas obligé (e) d'avoir un niveau avancé pour suivre la formation, surtout si vous avez déjà pratiqué.
Le déroulement de la formation :
Envoi d’un cours écrit de 20 pages.
Envoi du cours annoté après la formation
Envoi d’un test.
Envoi de l’enregistrement de la formation, sur demande.
 

PLAN
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1. Bref rappel du divorce en France et à l’étranger
1. Un divorce simplifié (extrajudiciaire) en France ou à l’étranger
1.1. Le divorce devant un service d’état civil
Atelier 1 : certificat de divorce délivré par un service d’état civil étranger. Lexique de l’atelier.
1.2. Le divorce devant un notaire
Le rôle du notaire dans le divorce.
Le consentement mutuel au divorce des époux concrétisés par une convention de divorce contresignée par l’avocat rédacteur.
1.2.1 Devant un notaire français
Procédure : convention des époux rédigée par avocat et dépôt de la convention au rang des minutes (date et force exécutoire).
Atelier 2 : certificat dressé par un notaire français - dépôt au rang des minutes de la convention de divorce. Lexique de l’atelier.
1.2.2. Devant un notaire étranger
Procédure : le notaire constate la convention des époux et authentification de la convention.
Atelier 3: Certificat de divorce par un notaire étranger. Lexique de l’atelier.   
Atelier 4 : Modèle d’une authentification d’un acte par un notaire. Lexique de l’atelier.

2. Le divorce judiciaire (devant un juge)
Le juge du divorce en France et à l’étranger.
Les règles de compétence du juge de divorce pour les couples mixtes et notion de litispendence.
Les règles concernant la loi applicable au divorce des couples mixtes.
2.1. Le divorce par consentement mutuel
Notions générales
2.2. Cas pratique : le divorce consenti.
Atelier 5 : Jugement de divorce rendu par un juge suisse. Lexique de l’atelier.
Atelier 6 : Jugement étranger de divorce accepté par l’autre époux.
Atelier 7 : Jugement étranger de divorce par consentement mutuel.
Exercices et correction.
3. Étude de principaux verbes utilisés dans les jugements de divorce.
3.1. Quelques verbes spécifiques au contentieux du divorce en France. 
4.1. La transcription aux registre d’état civil.
4.2. La reconnaissance à l’étranger d’un jugement de divorce rendu en France
Atelier : Décision de reconnaissance à l’étranger d’un jugement de divorce rendu en France.
5. Exercices et correction.
 

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