La facturation électronique : mise en œuvre dans le respect des contraintes fiscales

• Comprendre les principes de la dématérialisation des factures
• Identifier les mentions obligatoires
• Comprendre ce qu’est la signature électronique, ses niveaux et ses usages professionnels.
• Expliquer la réforme de la facturation électronique et ses impacts pour les petites entreprises.
• Se préparer concrètement à l’obligation de facturation électronique (échéances, outils, plateformes).

• La dématérialisation des factures
  • Définition de la facture électronique
  • Différence entre facture numérique et facture électronique
  • Les formats de factures : EDI, XML, Factur-X
  • Obligations légales et archivage des factures

• Les factures – obligations et contenu
  • Mentions obligatoires avant la réforme
  • Nouvelles mentions liées à la facturation électronique
  • ?Mentions particulières (TVA, exonérations, mentions spécifiques)

• La réforme de la facturation électronique
  • Contexte et objectifs de la réforme
  • Échéances de mise en œuvre (2026-2027)
  • Définitions clés : Factur-X, Portail Public de Facturation (PPF), Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), e-invoicing, e-reporting
  • Données obligatoires à transmettre à l’administration fiscale

• Fonctionnement pratique BtoB / BtoC
  • Transmission des factures électroniques
  • Circuit des plateformes et du portail public
  • Cycle de vie de la facture et statuts
  • Données à transmettre (facturation et e-reporting)

• Comment se préparer ?
  • Identifier son organisation actuelle de facturation
  • S’inscrire sur une plateforme de dématérialisation
  • Choisir sa plateforme (critères de choix)
  • Adapter ses outils et ses processus internes

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