L'essentiel du droit du travail pour les non spécialistes

Identifier les principaux risques liés à l'exécution du contrat de travail
Savoir rédiger un contrat de travail conformément à la situation
Connaître la législation sur la durée du travail
Comprendre les différentes organisations du travail
Comprendre le rôle des représentants du personnel
Déterminer les situations à risques et les besoins en accompagnement
Limiter les risques URSSAF et les contentieux inutiles
Etre crédible face aux situations courantes en apportant une réponse appropriée
Eviter les délits d'entrave face aux représentants du personnel

- L'embauche d'un collaborateur : obligations
- Le contrat de travail : pouvoir de subordination et pouvoir de direction
 - Choisir et rédiger le contrat conformément à la législation CDD/CDI/intérim (motifs de recours et clauses obligatoires et facultatives)
- Le contrat de travail à temps partiel
- Période d'essai : durée, renouvellement, rupture
- Distinguer entre la modification du contrat et des conditions de travail : un enjeu majeur
- La durée du travail : durée minimale, maximale, repos minimal, heures supplémentaires
- La durée du travail : spécificités des forfaits jours
- Organiser les CP : obligations, acquisition, prise de congés, congés de fractionnement, report
- Faire face aux difficultés de santé d'un collaborateur. Maladie, accident du travail, inaptitude : durée des arrêts, indemnisation, rôle de la médecine du travail, processus d'inaptitude
- Interdiction de licenciement : maternité, paternité, maladie
- Comprendre sa responsabilité de manager en matière d'hygiène et de sécurité
- Comprendre les notions de harcèlement et de discrimination
- Sanctionner un collaborateur
- Gérer le départ d'un salarié : étapes à respecter selon le type de rupture ; préavis ; indemnités : documents obligatoires
- Gérer le départ d'un salarié : focus sur le licenciement pour faute
- Prendre en compte les collaborateurs représentants du personnel : quand ? combien ? Comment ? 

 

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