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Référence: 251301827F

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Mise à jour le

Formation Permis d’exploitation vente de nuit – PVBAN

Asforest

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

3 sessions disponibles

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Objectifs


A l’issue de cette formation, vous connaîtrez les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations, serez sensibilisé à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac….), connaîtrez les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise et éviterez l’application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation. Vous serez capable de gérer votre établissement suivant les législations applicables.

Programme

Introduction : Présentation liminaire de la formation (30mn – 1 séquence)
• Raison d’être de l’obligation de formation
• Présentation du permis d’exploitation
Module 1- Le cadre législatif et réglementaire (30mn – 1 séquence)
• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
• La police administrative générale (code général des collectivités territoriales)
• La police administrative spéciale (code de la santé publique)
Module 2- Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (1h30 – 2 séquences)
• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d’une licence
• Les déclarations préalables à l’ouverture
Module 3- Les obligations d’exploitation (3h – 2 séquences)
• Les obligations liées à l’établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.

Formation spécifique « vente de boissons alcooliques la nuit » sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un établissement vendant des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures dans un commerce autre que les débits de boissons à consommer sur place.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
G1401 : Assistance de direction d'hôtel-restaurant Fiche métier - nouvel onglet
G1402 : Management d'hôtel-restaurant Fiche métier - nouvel onglet
G1403 : Gestion de structure de loisirs ou d'hébergement touristique Fiche métier - nouvel onglet

3 sessions : Formation Permis d’exploitation vente de nuit – PVBAN

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    • Commune : Lyon 2e (69)

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    • Commune : Chambéry (73)

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    • Commune : Annecy (74)

    Formation professionnelle