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Date limite d'inscription 16 décembre 2024
H & C Conseil
- Commune : Clermont-Ferrand (63)
Référence: 241186310F
/Mise à jour le
Formation initiale partielle dédiée aux associés non suppléants pour la vente au détail des tabacs - buralistes associés non suppléants
H & C Conseil
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
- Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés.
- Permettre aux futurs associés non suppléants de débits de tabac d’acquérir les connaissances des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles liée à la gestion d’un débit de tabac.
Programme
Réglementation relative à l’exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés
- Réglementation générale d’exploitation d’un débit de tabac
- Le contrat de gérance
- Les obligations du débitant de tabac
- Les débits de tabac
- Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac
- Le remplacement et la suppléance
- Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires
- Dispositif d’accompagnement des buralistes
- Les modalités pratiques d’organisation d’un débit de tabac
- Les dispositions relatives aux revendeurs et à la revente
Réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme
- Le contexte et les lois en vigueurs
- Le respect des règles de protection de la santé
Modalités d’approvisionnement du débit en tabac
- Les fournisseurs de tabacs manufacturés
- Les débitants de tabacs manufacturés
- Réglementation générale d’exploitation d’un débit de tabac
- Le contrat de gérance
- Les obligations du débitant de tabac
- Les débits de tabac
- Les différentes modalités d'attribution de la gérance d'un débit de tabac
- Le remplacement et la suppléance
- Les règles de fermeture provisoire et définitive des débits de tabac ordinaires
- Dispositif d’accompagnement des buralistes
- Les modalités pratiques d’organisation d’un débit de tabac
- Les dispositions relatives aux revendeurs et à la revente
Réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme
- Le contexte et les lois en vigueurs
- Le respect des règles de protection de la santé
Modalités d’approvisionnement du débit en tabac
- Les fournisseurs de tabacs manufacturés
- Les débitants de tabacs manufacturés
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
Métier(s) correspondant(s)
| Nom du métier | Lien vers la fiche du métier |
|---|---|
| D1211 : Vente en articles de sport et loisirs | Fiche métier - nouvel onglet |
3 sessions : Formation initiale partielle dédiée aux associés non suppléants pour la vente au détail des tabacs - buralistes associés non suppléants
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H & C Conseil
- Commune : Clermont-Ferrand (63)
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- Commune : Clermont-Ferrand (63)
