Droit immobilier : le contrat de vente 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

• Le stagiaire aura les outils et les compétences pour exercer la profession d'agent immobilier ;
• Être capable de gérer les règles essentielles du droit immobilier ;
• Maîtriser les termes spécifiques du contrat de vente ;
• Consolider ses connaissances en matière d’obligations.

• Définition juridique du contrat de vente
• Distinction vente immobilière vs vente mobilière
• Les parties prenantes : vendeur, acquéreur, notaire, agent immobilier
• Principes fondamentaux du droit immobilier applicables

• La promesse de vente : obligations et effets juridiques
• Le compromis de vente : conditions suspensives, dépôt de garantie
• L’acte authentique : rôle du notaire, formalités légales, publication
• Délais et conditions légales entre chaque étape

• Description du bien immobilier
• Prix de vente et modalités de paiement
• État civil et capacité des parties
• Diagnostiques immobiliers obligatoires (amiante, plomb, performance énergétique, termites…)
• Clauses suspensives et conditions particulières

• Obligations du vendeur : délivrance conforme, garantie des vices cachés
• Obligations de l’acquéreur : paiement du prix, respect des délais
• Responsabilité en cas de manquement ou de défaut d’information
• Cas particuliers : indivision, copropriété, viager

• Clauses suspensives et pénales
• Conditions de rétractation et délais légaux (ex : délai de 10 jours pour l’acquéreur)
• Clauses de résolution et conséquences juridiques
• Sécurisation contractuelle et bonnes pratiques

• Analyse d’un contrat de vente réel ou simulé
• Identification des clauses essentielles et clauses à risque
• Simulation de négociation et sécurisation de la transaction
• Résolution d’éventuels litiges : exemples pratiques

• Checklist pour la rédaction et la vérification d’un contrat de vente
• Résumé des droits et obligations des parties
• Points de vigilance pour sécuriser une transaction immobilière
• Questions / réponses et échanges sur des cas réels

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