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Date limite d'inscription 08 octobre 2026
Les Escales Buissonnières
- Distanciel
Référence: 2205152F
/Mise à jour le
Droit et contrats de la musique
Les Escales Buissonnières
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
- Comprendre la nature et la réglementation applicable aux droits de propriété intellectuelle rattachés à l’œuvre musicale et à son enregistrement.
- Comprendre les enjeux économiques de ces droits de propriété intellectuelle et connaitre le fonctionnement des différents acteurs intervenant au titre de leur gestion collective (sociétés de gestion collective) et individuelle (producteur et éditeur phonographique, éditeur musical).
- Connaître et comprendre les différents contrats conclus entre l’artiste et les différents acteurs de l’industrie musicale.
- Être en capacité de négocier les clauses essentielles de ces contrats.
Programme
Module 1 – Environnement économique et juridique de l’artiste – 7h
- Industrie musicale et environnement professionnel de l’artiste
- L’artiste-interprète et l’artiste-auteur
- Gestion individuelle et gestion collective des droits de l’artiste
- Les contrats d’exclusivité sans cession de droits : le mandat de représentation entre l’artiste et son manager ; le contrat d’engagement exclusif conclu avec un producteur de spectacle
- Historique et structuration du droit d’auteur
- Typologies des œuvres et des artistes-auteurs
- La gestion collective du droit d’auteur : la SACEM
- Les contrats conclus par l’artiste-auteur
- Historique et structuration des droits voisins
- La gestion collective des droits voisins
- Les contrats conclus entre l’artiste-interprète et le producteur phonographique
- Les contrats conclus par l’artiste auto-producteur
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
Métier(s) correspondant(s)
| Nom du métier | Lien vers la fiche du métier |
|---|---|
| K1903 : Défense et conseil juridique | Fiche métier - nouvel onglet |
5 sessions : Droit et contrats de la musique
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Date limite d'inscription 04 mars 2027
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Date limite d'inscription 07 octobre 2027
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Date limite d'inscription 26 mars 2026
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- Session terminée
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Date limite d'inscription 09 octobre 2025
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