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Droit du travail : acquérir les fondamentaux

Le droit du travail est de plus en plus complexe. Il est primordial d'en connaître les principes fondamentaux ainsi que les évolutions afin d'acquérir les bons réflexes juridiques pour gérer efficacement le personnel et sécuriser ses pratiques.

Chambre de commerce et d'industrie Nord-Isère (CCI formation)

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux en droit du travail
  • Savoir gérer les dossiers du personnel
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en fonction des situations rencontrées. 

Programme

Les sources de droit et les moyens de contrôle de l'Etat :
  • Trouver les règles applicables : connaître les différentes sources et savoir à laquelle se référer,
  • Rechercher l'information de manière fiable et efficace : savoir utiliser les différentes sources (sites internet, ouvrages, Code du travail..),
  • Les différents moyens de contrôle de l'Etat : Inspection du travail, médecine du travail, contentieux prud'hommes et pénal. 
 
Les bons réflexes en matière d'embauche pour sécuriser la rédaction des contrats :
  • L'utilisation des différentes formes de contrat : CDD, CDI, temps partiel et temps plein
  • Apprendre à rédiger un contrat de travail
  • Les différentes clauses pouvant être intégrées au contrat de travail : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation 
 
  La gestion du contrat de travail au quotidien :
  • Veiller au respect de la durée du travail,
  • Modifier sans risque le contrat de travail : lieu de travail, horaires...,
  • Gérer les absences et la prise des congés payés, Réagir face au comportement fautif du salarié : apprécier la faute et son degré de gravité et mettre en œuvre une sanction disciplinaire,
  • Prévenir les nouveaux risques sociaux : connaître les différences et les procédures et délais à respecter.
Sécuriser la rupture du contrat de travail :
  • Distinguer les différents types de rupture du contrat de travail Appréciation des motifs de licenciement et respect des procédures
  • Rupture conventionnelle et transaction : connaître les différences, les procédures et délais à respecter Le coût de la rupture : indemnités et transactions 
 
Les représentants du personnel :
  • Notions relatives aux différentes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, membres du C.E, délégués syndicaux, membres du CSE/CHSCT, comité social et économique 

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1502 : Contrôle et inspection des Affaires Sociales Fiche métier - nouvel onglet
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Droit du travail : acquérir les fondamentaux

  • au

    Chambre de commerce et d'industrie Nord-Isère (CCI formation)

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

    • Commune : Villefontaine (38)

    Formation professionnelle