Droit de la famille : Gestion et liquidation

Déterminer les enjeux dans une succession, les actes à régulariser et mettre en oeuvre un processus et des règles adaptées
Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
Liquider une communauté et/ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu’au partage.
Déterminer la loi applicable à la succession en présence d’un élément d’extranéité

La pratique des successions
Le règlement d'une succession étape par étape : aspects pratiques
Les actes notariés dans une succession
Processus pour régler efficacement une succession
L’option successorale
Le règlement d’une succession testamentaire
Le règlement d’une succession en présence d’un héritier incapable
La fiscalité successorale

Les successions internationales
Application du règlement européen
La fiscalité internationale

Les donations-partages complexes : rédaction et conséquences liquidatives :
Rappel: qu’est-ce qu’une donation-partage
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
Le traitement de la donation-partage inégalitaire
Le traitement de la donation-partage lorsque tous les héritiers réservataires ne sont pas allotis
La fiscalité de la donation-partage

Liquidation civile des successions
Rappelsur les notions de rapport et de réduction
Conséquences liquidatives en présence d’un testament : 
*legs universel et réserve héréditaire
*legs universel, legs particulier et héritiers réservataires
* legs universel, legs particulier et absence d’héritiers réservataires
* le legs d’usufruit
* la faculté de cantonner
Conséquences liquidatives de clauses rédactionnelle en matière de donation:
* clauses d’obligation rapport en cas de renonciation
* imputation sur la réserve globale 
* démembrement et article 751 du CGI

Liquidation et partage de communauté
La composition du patrimoine commun
La composition des patrimoines propres
Liquidation de la communauté
Le partage de la communauté
La fiscalité de la dissolution de l’union

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