Dominer le cadre juridique de l’agence immobilière

• Comprendre les fondements et les enjeux du métier d’intermédiaire immobilier
• Maîtriser les grandes lois structurantes des professions immobilières
• Évoluer pour se conformer au cadre juridique

Accueil et présentation de la démarche : objectifs et attendus 

LE MÉTIER D'INTERMÉDIAIRE IMMOBILIER

• Définitions et portées
• exercer dans le respect de la loi
• Les responsabilités des agences immobilières: civil, pénal, administration

LES LOIS FONDAMENTALES DES PROFESSIONS IMMOBILIÈRES:

• Loi HOGUET
• Loi 1965 Copropriétés
• loi MERMAZ - 1989
• Loi SRU
• Loi ENL et loi MOLLE
• Loi ALUR 
• Loi ELAN
• Loi 3Ds et Loi ZAN
• Actualités réglementaires et veille juridique

NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DES ATTITUDES ET PRATIQUES:

• Intégrer la protection des consommateurs : de la loi Informatique et Libertés … au RGPD
• Intégrer le devoir de vigilance: dispositif TRACFIN

Synthèse du module et conclusion de la session
Quiz d’évaluation loi Alur
 

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.