Référence: 2061128F

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Déterminer l'origine des marchandises

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)

Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

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1 session disponible

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Objectifs

  • Optimiser les procédures de douane et les droits de douane en maîtrisant les règles d’origine des marchandises
  • Connaître les accords préférentiels et savoir les appliquer
  • Comprendre et intégrer l’incidence de l’Origine sur le choix des flux industriels et commerciaux et s’organiser en interne.
  • Connaitre l’intérêt de la maitrise de l’origine dans la certification OEA

Programme

Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"
  • Contexte
  • Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur
Déterminer l’origine
  • Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun).
  • Le marquage du “made in”.
  • Le certificat d’origine universel
Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
  • Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
  • Les règles d’origine associées.
  • Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d’origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…
  • La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
  • Les autres accords préférentiels dans le monde.
  • Exportateur enregistré (EE) : procédure REX
Comment appliquer la démarche au sein de son entreprise?
  • Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d’activité de l’entreprise :
  • Pour l’industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale
  • Optimiser les flux industriels et commerciaux.
Le statut d’exportateur agréé Origine
  • Intérêt
  • Rédaction de la demande
  • L’origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)

Certifications et métiers visés

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Résultats attendus

Attestation de fin de formation

1 session : Déterminer l'origine des marchandises

  • au

    Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)

    Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Annecy (74)

    Formation professionnelle