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Date limite d'inscription 16 mars 2026
AI environnement
- Commune : Chambéry (73)
Référence: 251310453F
/Mise à jour le
Décrypter le décret tertiaire : décryptage technique du cadre réglementaire et des obligations liées au décret tertiaire
AI environnement
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
Cette formation vous permettra de décrypter le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire » ainsi que les arrêtés mis en place pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre des bâtis tertiaires (Loi TECV, art. 175 de la loi ELAN). Dans ce sens, le décret tertiaire a pour but de réduire la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire et de déployer une politique patrimoniale avec une vision à 2050.
Programme
PARTIE 1 : CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES
Comprendre l’évolution législative : du Grenelle de l’Environnement au Décret Tertiaire
L’arrêté méthode : un premier arrêté technique qui précise les modalités d’application du décret
PARTIE 2 : REPONDRE AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES DE FAÇON VERTUEUSE
Répondre aux exigences du Décret Tertiaire, retours d’expérience sur les 3 axes d’amélioration
La démarche de contractualisation et la mise en place d’une stratégie long-terme
Les externalités positives à l’amélioration de la performance énergétique
Ouverture au contenu et aux projets actuels d’amélioration énergétique du tertiaire
=> En savoir plus
Comprendre l’évolution législative : du Grenelle de l’Environnement au Décret Tertiaire
- La notion d’assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés
- Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets
- Comprendre la modulation des objectifs de l’arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance
- La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples
- Le partage des responsabilités pour l’atteinte des objectifs : quel périmètre pour quels acteurs, comment coopérer efficacement
- Échanges autour de 2 cas d’usage
- Connaître les conséquences en cas de respect ou non de l’objectif
- Définir le respect de l’objectif en valeur absolue, en valeur relative, à l’échelle du patrimoine
- Exercice pratique
L’arrêté méthode : un premier arrêté technique qui précise les modalités d’application du décret
- Situer la temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif
- L’obligation d’enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT
- La modulation des objectifs : distinguer USE/CVC
- Appliquer les modulations automatiques : application sur un cas pratique
- Comprendre les modulations par dossier technique
PARTIE 2 : REPONDRE AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES DE FAÇON VERTUEUSE
Répondre aux exigences du Décret Tertiaire, retours d’expérience sur les 3 axes d’amélioration
- Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif
- Brainstorming : identifier et classer des actions d’Amélioration de la Performance Énergétique (APE)
- Les trois leviers principaux de l’Amélioration de la Performance Énergétique
La démarche de contractualisation et la mise en place d’une stratégie long-terme
- Mesure et vérification des économies d’énergie : protocole IPMVP
- Présentation d’outils contractuels : Garantie de Performance Énergétique (GPE) et Contrats de Performance Énergétique (CPE)
- Assistance à maîtrise d’usage (AMU) : retour d’expérience et nécessité
- Le financement des actions d’APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l’ADEME
Les externalités positives à l’amélioration de la performance énergétique
- Mettre l’accent sur l’amélioration du confort usager
- Mesurer l’impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte
Ouverture au contenu et aux projets actuels d’amélioration énergétique du tertiaire
- OID et Baromètre de la Performance Énergétique 2019
- Concours Cube 2020
=> En savoir plus
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
1. Situer le contexte énergétique et environnemental qui a induit l’application du décret ;
2. Donner des notions chiffrées sur les enjeux du décret ;
3. Expliciter et détailler les objectifs de réduction de consommation d’énergie ;µ
4. Utiliser les stratégies d’amélioration énergétique qui permettent d’aboutir à des bâtiments conformes.
1. Situer le contexte énergétique et environnemental qui a induit l’application du décret ;
2. Donner des notions chiffrées sur les enjeux du décret ;
3. Expliciter et détailler les objectifs de réduction de consommation d’énergie ;µ
4. Utiliser les stratégies d’amélioration énergétique qui permettent d’aboutir à des bâtiments conformes.
Métier(s) correspondant(s)
| Nom du métier | Lien vers la fiche du métier |
|---|---|
| F1103 : Contrôle et diagnostic technique du bâtiment | Fiche métier - nouvel onglet |
| F1106 : Ingénierie et études du BTP | Fiche métier - nouvel onglet |
3 sessions : Décrypter le décret tertiaire : décryptage technique du cadre réglementaire et des obligations liées au décret tertiaire
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Date limite d'inscription 08 juin 2026
AI environnement
- Commune : Chambéry (73)
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Date limite d'inscription 05 octobre 2026
AI environnement
- Commune : Chambéry (73)
