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Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)
- Commune : Annecy (74)
Référence: 2061124F
/Mise à jour le
Déclarations douanières et documents d'accompagnement
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
- Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement
Programme
Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires
Documents douaniers
- Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises
- Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
- Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire
- Certificat d'inspection
- Liste de colisage
- Documents de transport (LTA, BL, CMR)
Documents douaniers
- Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
- Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
- Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant
- Transit : NSTI, TIR
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
3 sessions : Déclarations douanières et documents d'accompagnement
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Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)
- Commune : Annecy (74)
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- Commune : Annecy (74)
