Référence: 2061124F

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Déclarations douanières et documents d'accompagnement

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)

Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement

Programme

Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires
  • Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises
  • Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
  • Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire
  • Certificat d'inspection
  • Liste de colisage
  • Documents de transport (LTA, BL, CMR)


Documents douaniers
  • Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
  • Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
  • Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant
  • Transit : NSTI, TIR

Certifications et métiers visés

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Résultats attendus

Attestation de fin de formation

1 session : Déclarations douanières et documents d'accompagnement

  • au

    Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)

    Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Annecy (74)

    Formation professionnelle