1. Accueil
  2. Je recherche
  3. Une formation
  4. De la donation-partage simple à la donation-partage complexe

Référence: 251256688F

/

Mise à jour le

De la donation-partage simple à la donation-partage complexe

Johanna Marie JSP

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

Consulter

Objectifs

  • Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
  • Tenir compte des particularités immédiates de la donation-partage
  • Mesurer les conséquences d’une donation-partage inégalitaire
  • Liquider les droits de mutation à titre gratuit en présence ou non d’un partage pur et simple

Programme

La donation-partage 
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage inégalitaire
La donation-partage au profit de certains enfants
La donation-partage à des héritiers non réservataires
La fiscalité de la donation-partage

 

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : De la donation-partage simple à la donation-partage complexe

  • au

    Johanna Marie JSP

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Distanciel

    Formation professionnelle