CSE SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

• Connaître le fonctionnement et les moyens du CSE et de la CSSCT et être capable d’assurer efficacement leurs rôles et missions
• Être capable de déceler et mesurer les risques professionnels et analyser les conditions de travail  
• Savoir analyser les accidents du travail pour en déduire les objectifs de prévention

Accueil des stagiaires

• Présentation des attentes et motivations des stagiaires
• Présentation des formateurs et des objectifs de la formation

L’origine du CHSCT et son évolution

L’organisation du CSE dans sa mission SSCT

• La composition et le rôle des différents acteurs :

Président, Secrétaire, délégation du personnel, membres consultatifs

Les attributions du CSE dans sa mission SSCT

• Le rôle du membre CSE dans sa mission SSCT
• Les missions : analyse, prévention, étude, enquête

Le fonctionnement du CSE dans sa mission SSCT

• Organisation juridique du CSE dans sa mission SSCT 
• Les moyens du Comité : heures de délégation, liberté de circulation, formation, local et matériel, tableau d’affichage, documentation, assistance, recourt aux experts 
• Les réunions du Comité : périodicité, convocations, ordre du jour, débats, votes
• Le procès-verbal
• Le règlement intérieur du CSE dans sa mission SSCT ou CSSCT
• Cas particulier : la CSSCT Centrale – les représentants de proximité

Travail, santé et prévention

• Les incidences des conditions de travail sur la santé des salariés
• Sensibilisation aux risques psychosociaux
• La prévention des risques professionnels
• L’organisation de la santé au travail
• Les services de prévention en France

Les documents de prévention

• L’évaluation des risques
• Le document unique
• Le programme et rapport annuel

La règlementation du travail

• Les obligations de l’employeur
• Le droit d’alerte et droit de retrait
• La faute inexcusable de l’employeur
• Le délit d’entrave

Les relations avec les Institutions

• Les relations avec le CSE
• Les relations avec les représentants de proximité
• Les relations avec l’Inspection du travail
• Les relations avec la Médecine du travail
• L’Inspection du travail : rôle, missions et moyens
• La Médecine du travail : rôle, missions, actions et moyens

L’accident du travail, de trajet et les maladies professionnelles

• Accident et maladie professionnelle
• Les règles de cotisations entreprises : accident du travail et maladie professionnelle
• L’enquête et le rapport d’enquête
• La méthode de l’arbre des causes

Mise en situation

• Choisir et élaborer de petits arbres des causes selon des faits proposés
• Élaborer un arbre des causes complexe d’après un récit illustré

Bilan et évaluation du stage
 

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.