CSE - comité social économique - SSCT - santé sécurité et conditions de travail - mandat initial

A compter du 31 mars 2022, la formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), ouverte aux membres élus du Comité Social et Economique (CSE), devra être d'une durée minimale de 5 jours lors de leur 1er mandat, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Article L2315-18 du CDT.
En cas de renouvellement de ce mandat, cette formation devra être d'une durée minimale :
De 3 jours pour chaque membre du CSE (et le référent harcèlement sexuel), quelle que soit la taille de l'entreprise.
De 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Objectifs de la formation :

Aborder l'ensemble des sujets relevant de la Santé et Sécurité au Travail :
-> S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité.
-> Clarifier les droits et obligations du CSE, réaliser des missions d'enquête et d'inspection.
-> Participer activement à la démarche de prévention de l'entreprise.
• Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
• Analyser des risques et réaliser des inspections/visite de site
• Gestion des situations particulières
• Le DUERP et la consultation obligatoire du CSE
• Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
• Risques psychosociaux, inaptitude : définition et conséquences
• La QVCT : Qualité de Vie et Condition de Travail

1.   Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
    • Les attributions SSCT
    • Les 9 principes généraux de prévention et les 3 niveaux de prévention
    • Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)
    • Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT...
    • Identifier les responsabilités de l'employeur et des salariés
    • Focus sur la faute inexcusable de l'employeur et des salariés
    • Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
    • Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
    • Les documents consultables
2.   Analyser des risques et réaliser des inspections/visite de site
    • Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés
    • Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention
    • Focus sur certains risques : risques psychosociaux (RPS), TMS, risque routier, risque chimique...
    • Quand et comment procéder à une inspection ?
    • Grilles et check-lists d'identification des risques
    • Etablir le lien avec le document unique d'évaluation des risques (DUER)
    • Remontée d'information auprès du CSE
    • Jeu pédagogique "La chasse aux risques" : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
    • Visite de site par le CSE et le formateur puis rédaction du rapport reprenant les risques identifiés ainsi que les axes de prévention proposés par le CSE à l'employeur
3.   Gestion des situations particulières
    • Situation de danger grave et iminent
    • Droit d'alerte et de retrait
    • Atteinte à la santé publique et à l'environnement
    • Travaux réalisés par des entreprises extérieures
    • Cas des salariés intérimaires et des CDD
4.   Le DUERP et la consultation obligatoire du CSE
    • Qu'est-ce que le Document Unique d'Evaluation de Risques Professionnels ?
    • Comment lire le DUERP
    • La nouvelle loi santé au travail à inclure dans le DUERP
    • L'intégration de la DUERP dans la consultation sur les orientations sociales de l'entreprise
    • L'accessibilité et le stockage du DUERP
 

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