Comprendre l'environnement juridique du documentaire de création

La formation doit permettre aux stagiaires d’apprendre à :??

• Comprendre la chaîne des droits
• Identifier les ayants droits?: auteurs, titulaires de droits voisins, coproducteurs, détenteurs de droits à recettes
• Parvenir à synthétiser rapidement les informations essentielles d’un contrat
• Saisir l’articulation des différents contrats entre eux et l’importance de leur mise en cohérence
• Apprendre à identifier les risques juridiques et comment les minimiser
• Appréhender les différentes sources de financement, les contrats qui en découlent et leurs implications juridiques.

Jour 1 — Les droits d’auteur et droits voisins à acquérir pour produire un documentaire 
- Statut de l’œuvre audiovisuelle selon le Code de la Propriété Intellectuelle et les co-auteurs de l’œuvre, qui sont-ils?? Quels droits ont-ils?? 
- Le contrat de production audiovisuelle?: ses caractéristiques et ses grandes lignes 
- La question de la rémunération?:  

• Le contrat d’option et d’adaptation d’une œuvre préexistante 
• Le contrat scénariste 
• Le double statut du réalisateur·rice  
• Récapitulatif des différentes règles concernant la rémunération des auteur·rices  
• L’auteur de la musique originale
• Le régime social applicable aux auteurs?: assiette, abattement  
• Les titulaires de droits voisins?  

Jour 2 — Les autres droits à acquérir pour produire un documentaire 
- Les images d’archives.  
 - Les œuvres d’art 
 - Les musiques préexistantes  
 - Le droit à l’image 

Jour 3 — Production exécutive et coproduction 
Financement #1?: le financement d’un long métrage cinéma en fonction de la chronologie des médias 
Le contrat de production exécutive?: les grands principes 
La coproduction?: 
– Les accords de coproduction internationaux : cadre juridique et contraintes réglementaires 
– Le deal memo de coproduction
Le financement des longs-métrages cinéma?en fonction de la chronologie des médias 
– Le contrat d’association à la production?: les SOFICA 
– Les autres conventions 
– Les financements à l’international 
  
Jour 4 —Financement?# 2 : Le financement d’un documentaire en audiovisuel
Le diffuseur pierre angulaire du financement 
Le Fonds de soutien à l’audiovisuel?et autres aides (Procirep Angoa, CVS, Images de la diversité, les Régions)? 
Les autres financements?: 
– La coproduction
– La coproduction internationale
– Les préventes et le mandat de ventes étranger 
– Les aides à l’international 
 
Jour 5 — Exercice de financement. Le contrat de travail. Produire et après???: crédit d’impôt et reddition des comptes
- Le contrat de travail?: le principe du CDDU et ses règles 
- Les différents types d’assurance? 
- Le crédit d’impôt 
- La Reddition des comptes
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