Présentation
Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 délivré à l'issue d'une formation permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques.
Il donne également la possibilité de poursuivre des études notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques." Article 1er de l'Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit.
Le programme comprend des cours en introduction à l'étude du droit, en droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen et finances publiques), en droit privé (droit des obligations, droit des personnes, droit de la famille, droit civil notarial, droit du travail, droit pénal, procédure civile), en introduction à l'économie. La formation englobe des cours magistraux et des séances de méthodologie, son volume global est de 440 heures ; elle est organisée en deux années, chacune est structurée sous la forme de deux semestres. Le régime d'examen actuel permet aux étudiants d'acquérir le diplôme selon le rythme de travail que leur permet leur situation personnelle (travail, éloignement géographique, charge de famille). Les étudiants qui n'ont pas validé une année d'étude dans son intégralité conservent le bénéfice d'un semestre validé et des matières validées dans un semestre non validé. Les étudiants qui n'ont pas validé la 1ère année mais l'un des semestres peuvent demander l'inscription conditionnelle en 2ème année, selon les modalités fixées dans le livret de l'étudiant.
Enjeux
La Capacité en Droit est une formation courte (2 ans) à double objectif :
- elle prépare aux professions juridiques et administratives ;
- elle permet l'accès aux formations longues en droit et, sous certaines conditions, à d'autres formations de l'enseignement supérieur.
La Capacité en Droit, créée en 1804, est sanctionnée par "le certificat de Capacité en Droit", elle est règlementée par l'Arrêté du 25 septembre 2021 et figure sur la liste des diplômes de l'enseignement supérieur (article D613-6 du Code de l’Éducation). Sont couvertes les notions fondamentales du droit privé, du droit public et de l'économie politique. Les étudiants sont formés aux exercices de dissertation et d'exposé oral.
