Améliorer sa trésorerie par la prévention juridique des impayés

• Renseignements et documents à réunir lors de la mise en contact 
• La typologie de vos clients : association, commerçant, artisan, société…

• Les bases du droit des contrats 
• Les conditions générales de vente : clauses essentielles, savoir les analyser, les rédiger…
• Formaliser votre contrat

• Mentions obligatoires et facultatives 
• Préciser les délais de paiement
• La lme (loi de modernisation de l’économie) et ses impacts
• L’extinction de l’obligation du client : prescription, novation, paiement…

• Connaître les moyens de paiement ; le SEPA 
• Avantages et inconvénients pour une prévention efficace

• Garanties personnelles : cautionnement, garantie autonome, lettre d’intention… 
• Sûretés réelles : gage, antissement, pacte commissoire, droit de rétention,…
• Le bilan des avantages et des inconvénients, la mise en oeuvre

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