ALDEMIN_Formation initiale relative aux débitants de tabac / associés minoritaires de SNC «La vente au détail des tabacs manufacturés»

• Comprendre et appliquer la réglementation liée à la vente de tabac (cadre législatif, obligations des associés minoritaires, sanctions)
• Respecter les règles de santé publique (interdictions de vente, protection des mineurs, obligations d’affichage)
• Maîtriser les principes de traçabilité et de distribution du tabac (approvisionnement, lutte contre les trafics)
• Appréhender les aspects financiers liés à l’activité (rémunération, aides financières, indemnités)
• Connaître les obligations liées au point de vente et aux procédures de fermeture.

• Le cadre législatif et les obligations légales
  • Rôle et responsabilités des associés minoritaires
  • La réglementation encadrant la vente de tabac manufacturé
  • Interdictions et sanctions en cas de non-respect des règles
• Le contrat de gérance et son impact
  • Fonctionnement d’un débit de tabac en SNC
  • Droits et obligations de l’associé minoritaire
• Réglementation et santé publique
  • Lutte contre le tabagisme et interdictions liées à la vente
  • Obligation d’affichage et de sensibilisation des consommateurs
  • Sanctions applicables en cas de non-respect
• Approvisionnement et distribution du tabac
  • Règles spécifiques à l’approvisionnement des établissements revendeurs
  • Traçabilité et lutte contre les trafics
• Cadre réglementaire du point de vente
  • Conditions de présentation et de conservation des produits tabac
  • Obligations d’aménagement et de sécurisation du débit
• Rémunération et aides financières
  • Calcul de la rémunération des buralistes
  • Les dispositifs d’aide et de modernisation disponibles
• Allocation viagère et indemnités de fin d’activité
  • Conditions d’éligibilité et démarches administratives
  • Impact pour les associés minoritaires
• Fermeture provisoire ou définitive d’un débit de tabac
  • Procédures et conséquences pour les associés

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