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Revenu d'accompagnement des exploitants agricoles, dans le cadre d'une formation
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ConsulterLes exploitants agricoles et les chefs d'entreprise agricoles, contraints de cesser leur activité pour des raisons économiques sans perspective de redressement, bénéficient d'un congé de formation. En vue de leur reconversion, un revenu d'accompagnement leur est alors versé pendant la période de formation.
Situation(s)
- En emploi non salarié de tout âge
Description
Le revenu d’accompagnement doit être demandé au préfet de département dans les 12 mois qui suivent la cessation d’activité. Lorsque le stage n’est pas agréé, le revenu d’accompagnement ne peut être versé que si l'organisme financeur ou VIVEA (le FAF des exploitants agricoles) a donné l'accord de prise en charge de la formation.
Peuvent bénéficier d'un revenu d'accompagnement les personnes qui ont exercé à titre principal une activité agricole pendant au moins 5 ans et reconnues agriculteurs en difficulté par décision du préfet du département.
Consulter le décret qui définit les modalités d'attribution de cette aide.