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Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise d'une jeune entreprise innovante
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ConsulterCongé ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une "jeune entreprise innovante" (JEI).
Pour qui ?
- Salarié du privé
Pourquoi ? Comment ?
Ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé ou un emploi similaire. Le salarié peut également choisir de passer à temps partiel.
Le salarié qui prend un congé continue à faire partie de l'effectif de l'entreprise, en revanche l'employeur n'est pas tenu de le rémunérer.
Sauf accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche, le salarié doit avoir une ancienneté de 24 mois pour bénéficier de ce congé.
