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Institut notarial de formation - Lyon (INAFON)
- Distanciel
- Session terminée
Référence: 251261009F
/Mise à jour le
Taxe des actes en droit de la famille : cas complexes
Institut notarial de formation - Lyon (INAFON)
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
- Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,
- Apprécier les formalités préalables et postérieures à l’acte
- Appliquer le tarif en conséquence
- Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.
Programme
Quelques émoluments rencontrés dans les actes relatifs au droit de la famille
Les actes complexes rencontrés dans le cadre d’une succession :
Les actes complexes rencontrés dans le cadre d’une succession :
- Notoriété
- API
- DSS
- Licitations
- Partage
- Donation
- Donation Partage
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
Métier(s) correspondant(s)
| Nom du métier | Lien vers la fiche du métier |
|---|---|
| K1903 : Défense et conseil juridique | Fiche métier - nouvel onglet |
