SIV FOAD - Système d'immatriculation du véhicule (SIV)

• Comment préparer son entreprise à gérer le SIV
• S’approprier les fonctionnalités du S.I.V. dans sa globalité
• Être capable de gérer les demandes SIV et accompagner son client tout au long de la procédure suite notamment à la fermeture des préfectures.

Enseignement Théorique

• Rappel du contexte général
• Habilitation : pour qui, comment, quels avantages ?
• Agrément : Quels sont les spécificités d’un agrément, pour qui, comment bien le gérer ?
• Faire sa demande d’habilitation et/ou d’agrément 
• Quelles sont les obligations à la charge du professionnel de l’automobile (contrôle des pièces, archivage, destruction …)
• Quels sont les risques et les sanctions en courues ?
• Processus des opérations dans le SIV

Enseignement Pratique des professionnels habilités

• Immatriculation définitive d’un véhicule
• Déclarer l’achat d’un véhicule

?      Déclarer la cession d’un véhicule

• Demander un certificat de situation administrative
• Dérivé VP (VN/VU)
• Opérations d’immatriculation aux fins de location

?      Demander le changement de titulaire
?      WW Provisoire, Changement d’adresse,
?      Conversion FNI/SIV

Les TPS et TPC

• Présentation de l’interface de l’ANTS
• Les TPS : Duplicata,
• Les TPC : Demandes instruites par les CERT :

• Véhicule d’import (CE et hors CE),
• Corrections d’erreurs matérielles, transformations et aménagements,
• W garage

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