Repères clefs sur la procédure d’asile pour chefs de service

• Maîtriser le déroulement et les particularités de chaque procédure (Dublin, normale, accélérée, irrecevabilité, clôture, réexamen…).
• Cerner les aspects techniques de certains dossiers (exclusion, unité de famille, asile interne, exceptionnelle gravité).
• Maîtriser les attentes de l’OFPRA et de la CNDA et adapter l’accompagnement.
• Adapter sa position selon l’interlocuteur (OFPRA, CNDA, BAJ, Avocat, interprète, préfecture, OFII).
• Identifier des pistes d’organisation pour un suivi rigoureux des accompagnements.

• Focus sur des particularités de procédure

• • Dublinés et Dédublinés
  • Les types de demandes : Réouverture/Réexamen
  • L’incidence des lettres d’enregistrement (OFPRA et CNDA)
  • Les types de décisions à l’OFPRA : Clôture de l’instruction/Irrecevabilité
  • Le droit au séjour : la demande de titre de séjour en parallèle de la demande d’asile et les cas de recours non suspensifs
  • Les types de décisions à la CNDA : ordonnances
  • Les recours : recours contentieux/gracieux/RREM/Pourvoi

• Focus sur des particularités sur le fond d’un dossier

• • L’exclusion
  • L’unité de famille
  • L’asile interne
  • L’exceptionnelle gravité
  • Les demandes d’asile des mineurs accompagnants

• Attentes subjectives : crédibilité et spontanéité (quelles pratiques encourager, quelles pratiques proscrire??)
• Attentes objectives : des craintes qui répondent aux critères des protections internationales (maîtrise des critères)
• Quels moyens de preuve??

• Quel rôle dans les accompagnements asile??
• Quelle attitude face à quel interlocuteur : Préfecture, OFII, OFPRA, CNDA, avocat, interprète??
• Comment organiser des suivis rigoureux et favoriser la qualité des accompagnements??

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