Documents et formalités export : gestion et dématérialisation

• Identifier en toute autonomie les exigences documentaires et les formalités export
• Compléter et rédiger correctement les documents export, les procédures d’émission ou de visas des organismes extérieurs à l’entreprise et contrôler les délais
• Diriger l’action des prestataires et contrôler leurs documents pour sécuriser les opérations export
• Devenir ou s’affirmer en tant qu’acteur reconnu du bon aboutissement des exportations et de l’optimisation des process internes notamment en termes de dématérialisation

Se conformer aux exigences de l’environnement international

• Acquérir une vision globale d’une opération d’export
• Avant expédition :
  • Identifier et comprendre les exigences du pays exportateur, du pays importateur et du client
  • Tenir compte de la nature du produit (certificats particuliers ex : certificat phyto)
  • Identifier les obligations en matière de formalités et d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
  • Intégrer les exigences du crédit documentaire
• Valider les sources d’information

Valider le process de prise et de confirmation de commande

• Utilisation des CGVE
• Commande client
• Confirmation de commande

Maîtriser la production des documents commerciaux

•  La facture commerciale
• La facture pour douane  - customs invoice –
• La facture pro forma - shipping invoice
• Le bordereau d’expédition – delivery ordrer
• Quel parcours pour ces documents ?
• Quid de la dématérialisation ?

Contrôler le processus douanier

• La base : le CDU
•  Licence d’exportation (actualité : Russie)
• Déclaration en douane d’exportation (actualité : fin du DAU)
• Représentant en douane (RDE) et gestion de la déclaration
• Quid de la dématérialisation ?
• Le cas particulier du carnet ATA

Maîtriser les documents d’origine et les documents de circulation

• Certificat d’origine et intervention de la CCI - plateforme GEFI
• L’EUR1, l’EURMED et intervention de la douane (actualité nouvelles règles paneuromed)
• Déclaration du fournisseur
• Quid de la dématérialisation (exportateurs agréés et exportateurs enregistrés) ?
• Le cas particulier de l’ATR
• Quel parcours pour ces documents ?

Les autres documents et subtilités
Optimiser les procédures export

• Visas
• Contrôle pré embarquement
• Bordereaux de suivi des cargaisons

Déterminer les chantiers potentiels internes

• CGV export
• ERP et factures
• ERP origine non préférentielle et origine préférentielle
• Réflexion sur sous-traitance des documents origine et documents de circulation
• Contrôle retour et contenu déclaration en douane

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.