Pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de
harcèlement sexuel au travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique en la matière.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, dans certaines circonstances, des référents en la matière doivent être désignés à la fois par les entreprises et par les représentants du personnel.
- Le référent.e désigné par l’entreprise : Dans toutes les entreprises d’au moins 250 salariés, l’employeur doit désigner un référent.e harcèlement sexuel. Celui-ci est chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
- Le référent.e désigné par le comité social et économique (CSE) : En complément du référent.e désigné par l’entreprise, un référent.e doit être désigné par le CSE, parmi ses membres, il est désigné pour une durée précise, qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE. Contrairement au référent.e de l'entreprise, il n'y a pas d'effectif minimum exigé pour la mise en place du référent.e CSE. Celui-ci doit donc être désigné dans toutes les entreprises pourvues d'un CSE.
Cette
formation référent.e harcèlement sexuel et agissements sexistes (ou référent
CSE) vous permettra de connaitre le rôle exact de ce membre élu de la délégation du personnel, d’appréhender sa mission et d’identifier les moyens mis à sa disposition pour intervenir concrètement dans l’entreprise. Ce stage, d’une durée d’1 jour, permet au futur
référent.e harcèlement d’assimiler rapidement les aspects juridiques et techniques à respecter.
PROGRAMME
- NOTIONS ET CHIFFRES CLÉS SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
- DÉFINITION ET CHIFFRES DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
- LES OBLIGATIONS LÉGALES, PROCÉDURES ET SANCTIONS
- LES MISSIONS DES RÉFÉRENT·E·S EGALITÉ
- ÉLABORER MON PLAN D'ACTION