Risque pénal lié au droit du travail

 Objectif(s) :
de la formation Risque pénal lié au droit du travail

• Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;
• Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;
• Se protéger lorsqu’un contrat prend fin ;
• Mettre au point une bonne politique d’emploi d’entreprise.

Programme :
de la formation Risque pénal lié au droit du travail
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Appréhender le contexte légal des ressources humaines

• Structurer l’organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;
• Ordonner ses recherches ;
• Analyser la convention collective ;
• Comprendre la politique générale du droit du travail ;
• Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;
• Comprendre sa position lors d’un recours aux prud’hommes.

Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution

• Modifier le contrat de travail à tout moment ;
• Gérer une situation d’inaptitude ;
• Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;
• Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ...
• Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.

Maîtriser les règles du contrat de travail

• S’assurer que la durée de travail est respectée ;
• Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d’une absence. (maladie, maternité,...) ;
• S’approprier les règles des congés payés.

Entretenir un lien positif avec l’inspection du travail

• Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;
• Concevoir un règlement intérieur ;
• Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l’inspection du travail.

Gérer l’essentiel d’une rupture de contrat

• Savoir mettre fin à une période d’essai ;
• Gérer un départ à la retraite ;
• Exploiter les différents motifs de rupture ;
• Respecter les modalités d’une rupture de contrat ;
• Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.