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Référence: 231153601F

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Mise à jour le

Réglementation liée au licenciement

Straformation

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

5 sessions disponibles

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Objectifs

Objectif(s) :
de la formation Réglementation liée au licenciement
  • Appréhender  les risques pour l'entreprise, découlant d’un licenciement.
  • Maîtriser toutes les procédures administratives et légales nécessaires lors d’un licenciement ou d’une démission.
  • Défendre les intérêts de son entreprise devant le conseil des prud’hommes.
  • Monter un dossier de licenciement économique.

Programme

Programme :
de la formation Réglementation liée au licenciement
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Réagir à la démission d’un employé
  • Notifier que l’on a reçu la lettre de démission ;
  • Distinguer une démission d’une rupture du contrat de travail.

Mettre un terme au contrat de travail pour des raisons propres à l’employé
  • Établir un dossier de licenciement complet ;
  • Assurer la cessation sans risque d’une période d’essai ;
  • Justifier du licenciement à travers une raison valable ;
  • Licencier en respectant le droit du travail ;
  • Licenciement de salariés protégés.

Effectuer un licenciement pour inaptitude
  • Établir un dossier de licenciement complet ;
  • Anticiper les contraintes liées au reclassement ;
  • Comment agir dans le cadre d’une inaptitude professionnelle ?
  • Accompagner un départ à la retraite, qu’il soit volontaire ou non.

Le licenciement économique
  • Justifier du licenciement à travers une raison valable ;
  • Établir un dossier de licenciement complet ;
  • S’adapter aux nouvelles réformes du droit du travail ;
  • Répondre aux contestations des salariés en termes de communication et sur le plan légal.

Défendre les intérêts de son entreprise devant le conseil des prud’hommes
  • Monter un dossier de défense pour le tribunal des prud’hommes ;
  • Anticiper les éventuels litiges en amont, lors du processus de licenciement.

?Supports pédagogiques: Code du travail, Cas pratiques issus de la réalité

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de fin de formation

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
M1503 : Management des ressources humaines Fiche métier - nouvel onglet

5 sessions : Réglementation liée au licenciement

  • au

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    • Commune : Valence (26)

    Formation professionnelle

  • au

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    • Commune : Clermont-Ferrand (63)

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  • au

    Date limite d'inscription 31 août 2024

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    • Commune : Lyon 2e (69)

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    • Commune : Saint-Étienne (42)

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    • Commune : Grenoble (38)

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