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Référence: 231153583F

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Mise à jour le

Le nouveau Code douanier

Straformation

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

5 sessions disponibles

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Objectifs

 Objectif(s) :
de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)
  • Maîtrise et mise en pratique de la nouvelle réglementation du Code des Douanes communautaire ;
  • Assimiler les changements et adapter la nouvelle législation ;
  • Mise en pratique les différents textes de l’Union Européenne ;
  • Appliquer le nouveau mode de dédouanement ;
  • Anticiper l’évolution de la réglementation douanière au jour le jour.

Programme

 Programme :
de la formation Le nouveau Code Douanier (CDU)
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Les évolutions du Code des douanes communautaires
  • L’histoire du Code des Douanes Communautaire (CDC) ;
  • Le traité de Lisbonne ;
  • Le rôle des Dispositions d’Application du Code des Douanes communautaire (DAC) ;
  • Du Code des Douanes Communautaire (CDC) au Code des Douanes de l’Union (CDU).

La révision des procédures douanières
  • Les régimes « particuliers » ;
  • La classification des entrepôts ;
  • Régime de la transformation sous douane ;
  • Simplifications et « procédures » ;
  • Le statut de l’OEA (Opérateur Économique Agréé) ;
  • Les modifications des bases douanières (tarifs, origine, valeur…) ;
  • Le nouveau processus à l’importation, exportation et transit.

Organiser une entreprise en fonction du nouveau Code des Douanes de l’Union
  • Stratégie opérationnelle ;
  • Choix des prestataires externes ;
  • Logistique.

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation de fin de formation

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1501 : Application des règles financières publiques Fiche métier - nouvel onglet
K1505 : Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux Fiche métier - nouvel onglet
K1704 : Management de la sécurité publique Fiche métier - nouvel onglet
K1706 : Sécurité publique Fiche métier - nouvel onglet
N1202 : Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises Fiche métier - nouvel onglet

5 sessions : Le nouveau Code douanier

  • au

    Date limite d'inscription 31 août 2024

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    • Commune : Lyon 2e (69)

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    • Commune : Saint-Étienne (42)

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    • Commune : Grenoble (38)

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    • Commune : Valence (26)

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    • Commune : Clermont-Ferrand (63)

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