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Référence: 2065833F

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Mise à jour le

Marchés publics : la sous-traitance et la co-traitance

CCIT de l'Allier

Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

2 sessions disponibles

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Objectifs

Connaître les points essentiels pour la sous-traitance et la co- traitance
Savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance
 

Programme

1 - La cotraitance dans les marchés publics
  • La notion de co-traitance ou de groupement entre les différents intervenants
  • Le droit de co-traiter et la validité des groupements au regard du droit de la concurrence
  •  

2- Les différentes formes de groupement
  • Le groupement conjoint
  • Le groupement solidaire
  • Le mandataire du groupement


3- La déclaration de co-traitance
  • Comment présenter le groupement au stade de la candidature ?
  • Quels sont les avantages d'un groupement d'entreprises pour le pouvoir adjudicateur à intégrer dans votre offre ?
  • Comment remplir la déclaration de co-traitance ?
  • Peut-on modifier la composition d'un groupement ?


4 - L'exécution du marché en co-traitance
  • Le rôle du mandataire
  • Le paiement du marché
  • La sanction en cas de mauvaise exécution


5- La définition de la sous-traitance
  • Le recours à la sous-traitance
  • Les niveaux de sous-traitance
  • Les restrictions à la liberté de sous-traiter


6- La déclaration du sous-traitant
  • La déclaration au moment de la remise de l'offre
  • La déclaration en cours d'exécution du marché
  • Les modalités d'acceptation du sous-traitant
  • Les droits du sous-traitant de Rang 1
  • Les conséquences de la sous-traitance non-déclarée


7- Les modalités de paiement du sous-traitant
  • Le paiement du sous-traitant
  • Le délai de paiement
  • Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Certificat de réalisation

2 sessions : Marchés publics : la sous-traitance et la co-traitance

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