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Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie (CCI)
- Commune : Chambéry (73)
Référence: 2102759F
/Mise à jour le
Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie (CCI)
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
Assurer avec sérénité l‘exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations.
Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.
Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d'alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).
Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d'alcool.
Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations.
Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d'alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique).
Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d'alcool.
Programme
- Le cadre législatif et réglementaire
- La responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Les affichages obligatoires
- Les obligations de protection des consommateurs
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
- La protection des mineurs
- La prévention et protection de l'ordre public
- La législation sur les stupéfiants
- La revente de tabac
- La lutte contre le bruit
- La lutte contre les discriminations
- La fermeture administrative
- Les réglementations locales
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attestation de fin de formationCERFA n°14407*02
Certification(s)
| Nom de la certification | Lien vers la fiche de la certification |
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| Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes |
2 sessions : Permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes
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Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie (CCI)
- Commune : Albertville (73)
