Master mention droit des libertés

• Analyser les enjeux d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
• Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
• Appliquer les méthodologies du droit des libertés à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
• Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des libertés afin d’éclairer leurs actions
• Participer à la définition de politiques, de législations et de réglementations nationales en conformité avec le droit des libertés afin de garantir leur bonne mise en œuvre
• Traiter les informations émanant de sources du droit des libertés afin de les intégrer aux données provenant d’autres sources
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des libertés
• Analyser la jurisprudence nationale, internationale et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit des libertés
• Identifier les différentes sources d’information nationales, internationales et européennes afin de réaliser une veille juridique complète
• Suivre le fonctionnement des institutions nationales, internationales et européennes pour en maitriser les enjeux
• Utiliser de manière appropriée le vocabulaire technique lié aux organisations internationales et européennes
• Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
• Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
• Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
• Maîtriser l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
• Identifier des outils de prévention et gestion des risques de violation des libertés et les mettre en œuvre
• Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger les libertés
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Identifier le régime juridique interne, international et européen des différents actes aux fins de leur élaboration
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
• Participer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité
• Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l’entité
• Rédiger des actes juridiques
• Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) en vue de la résolution du litige
• Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
• Contribuer à l’élaboration d’une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité
• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
• Rédiger les mémoires à l’appui de recours devant les instances nationales, européennes et internationales

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