Maîtriser ses obligations dans les échanges triangulaires et appliquer la bonne règle de TVA à l'international

• Avoir une vision globale des enjeux et risques de ce type d’opérations. 
• Appréhender au mieux les incidences d’un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial.

Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l’international 

Définir votre processus client dans votre organisation
• Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l’international (intra et extracommunautaire) 
• Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives

Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
• Spécificités de votre activité (règlementation particulière) avec votre collaboration
• Obligations déclaratives : Déclaration d’échanges de biens

Déclaration CA : le cadre A de la CA3
• Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
• Échanges de biens : Acquisitions intracommunautaires

Livraisons intracommunautaires
• Vraies et fausses triangulaires
• Importations en France, importations dans un autre État membre
• Exportations
• Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2
• Adapter son mode de fonctionnement en fonction des situations

Définir et structurer son approche
• Maîtriser le circuit et la période de déclaration
• Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
• Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches
• La fraude, type « Carousel »

Explications, Sanctions
• S’en prémunir
• Durcissement des conditions de vente en exonération de TVA

Nouveaux règlements modifiant la directive 2006/112/CE au 01/01/2020.

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.