Maîtriser ses déclarations d'origine

• Maîtriser les règles d’origine des marchandises. 
• Les accords préférentiels. 
• Comprendre et intégrer l’incidence de l’origine sur le choix des flux industriels et s’organiser en interne.

Présentation du trio : classement tarifaire, origine, valeur 
• Contexte 
• Incidence de la déclaration d’origine douanière

Déterminer l’origine 
• Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun)
• Le marquage du “made in”
• Le certificat d’origine universel

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires 
• Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
• Les règles d’origine associées
• Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, FORM A, etc.
• La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
• Les autres accords préférentiels dans le monde

Le statut d’exportateur agréé 
• Origine 
• Intérêt
• Rédaction de la demande 

Les outils 
• Mettre en place une procédure, mode opératoire, sources d’informations
• Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine)
• Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale
• Optimiser les flux industriels et commerciaux
• L'origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)

C’est à vous
• Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise
Présentation du trio : classement tarifaire, origine, valeur 
• Contexte 
• Incidence de la déclaration d’origine douanière

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