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Référence: 231181344F

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Mise à jour le

Les bases de la règlementation environnementale

La conformité avec le droit de l’environnement est un enjeu pour tous. Or les textes applicables sont multiples et les enjeux environnementaux complexes. Les dirigeants se sentent démunis. Cette formation vous donne les bases pour comprendre et agir

CCI Formation de l'Ain

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

1 session disponible

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Objectifs

  • Comprendre la triple crise écologique en cours
  • Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l’environnement : droit de l’eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l’environnement
  • Sécuriser votre activité
  • Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone

Programme

Comprendre la triple crise écologique en cours
  • Climat, Biodiversité, Pollutions
  • Santé environnementale
  • Enjeux économiques / Forum de Davos
Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Nomenclature des ICPE
  • Enjeux de responsabilité en droit des ICPE : pénal, civil, administratif
  • Biens immobiliers pollués / ICPE
Droit de l’eau
  • Nomenclature IOTA
  • Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau : pénal, civil, administratif
Droit des déchets
  • Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets
  • Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes
  • Enjeux de responsabilité en droit des déchets : pénal, civil, administratif
Opportunités liées à la transition écologique et climatique
  • Risques et opportunités du changement climatique

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1903 : Défense et conseil juridique Fiche métier - nouvel onglet

1 session : Les bases de la règlementation environnementale

  • au

    CCI Formation de l'Ain

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : Bourg-en-Bresse (01)
    • Session terminée

    Formation professionnelle