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CCIT de l'Allier
- Commune : Montluçon (03)
- Session terminée
Référence: 2204138F
/Mise à jour le
Les bases de la réglementation environnementale
CCIT de l'Allier
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
- Comprendre la triple crise écologique en cours
- Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l’environnement : droit de l’eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l’environnement
- Sécuriser votre activité
- Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone
Programme
Comprendre la triple crise écologique en cours
Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Droit de l’eau
Droit des déchets
Opportunités liées à la transition écologique et climatique
- Climat, Biodiversité, Pollutions
- Santé environnementale
- Enjeux économiques / Forum de Davos
Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Nomenclature des ICPE
- Enjeux de responsabilité en droit des ICPE : pénal, civil, administratif
- Biens immobiliers pollués / ICPE
Droit de l’eau
- Nomenclature IOTA
- Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau : pénal, civil, administratif
Droit des déchets
- Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets
- Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes
- Enjeux de responsabilité en droit des déchets : pénal, civil, administratif
Opportunités liées à la transition écologique et climatique
- Risques et opportunités du changement climatique
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
Certificat de réalisation
Certificat de réalisation
