Les actes de procédure de la chaîne pénale - Formation 1

Les objectifs pédagogiques de la formation :
Elle consolide vos connaissances acquises par la pratique.
Elle présente un intérêt aussi bien pour l’interprétariat que pour la traduction.
Elle permet de connaître (revoir) les étapes de la procédure pénale (la chaîne des actes judiciaires). Les notions de base acquises dans cette formation serviront tout au long du parcours professionnel d’un traducteur ou d’un interprète.
Elle permet de consolider les expressions spécifiques liées à ce sujet et les appliquer en traduction ou en interprétariat (découvrir ou s’entraîner).
Elle permet un travail concret de traduction des actes judiciaires

                                                           PLAN
Le schéma récapitulatif de la chaîne pénale - exposé général
I. Le rôle du procureur dans la chaîne pénale :
Le choix du procureur à la fin de l’enquête policière :
1.1. Le classement sans suite
1.2. Les alternatives aux poursuites (la composition pénale)
1.3. La mise en mouvement de l’action pénale (les poursuites)
Lexique
Exercices de traduction

 2. Le traitement des dossiers par le procureur :
 2.1. Le bureau d’ordre Le service STD du tribunal correctionnel, son rôle
 2.2. Le service de traitement du dossier sous la direction du procureur
 2.3. Les citations des prévenus
 2.3.1 La citation par convocation directe en justice par OPJ 
 2.3.1 La citation par procès-verbal (sur citation par procès-verbal) 
 2.3.2 La citation à détenu

2.3.3 La citation par mandement de citation
2.3.3 La citation à parquet
2.3.4 La comparution des parties et son incidence sur la nature du jugement
2.4.3.1 Les jugements contradictoires
              2.4.3.2 Les jugements contradictoires à signifier
              2.4.3.3 Les jugements rendus par défaut

Atelier 1 : Citation à détenu
Atelier 2 : Mandement de citation
Lexique
Exercices de traduction

2.4. La distribution du dossier aux chambres correctionnelles. Le travail des greffières des chambres correctionnelles
 

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