Le droit de préemption dans l'espace rural : les pièges à éviter

Objectifs pédagogiques :
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Maîtriser les règles applicables aux droits de préemption de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) et du fermier,
• Hiérarchiser ces droits et connaître les sanctions applicables,
• Opérer la purge efficace de ces droits,
• Gérer les difficultés et/ou le contentieux liés à la purge 

Le droit de préemption de la SAFER 

• champs d'application 
• mise en œuvre 
• régime

Le droit de préemption du fermier 

• champs d'application 
• mise en œuvre 
• régime

Les droits de préemption et de préférences des parcelles boisées

• champs d'application 
• mise en œuvre
• régime

Les concours entre droits de préemption : quelle hiérarchie? 

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