Le déroulement d'un dossier de vente : formalités et rédaction

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Connaître les différentes étapes permettant le bon déroulement d’un dossier de vente,
• Connaître le vocabulaire appliqué à la vente immobilière,
• Demander les pièces élémentaires et indispensable à la rédaction de l'acte ainsi que les formalités postérieures
• Rédiger les clauses adaptées au regard des éléments qu'il aura recueilli

La phase préalable à la rédaction Les pièces d’urbanisme

•  le cadastre et es droits de préemption L’état hypothécaire et l'origine de propriété
• Les différents diagnostics et les formalités propres à la copropriété
• La phase intermédiaire : la rédaction de l’acte La partie normalisée : de la capacité des parties à la fiscalité
• La partie développée
• La phase finale : les formalités postérieures. Les formalités immédiates
• La publication de l’acte de vente Rejet- refus (contrôle du service de la publicité foncière

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