Le actes de procédure de la chaîne pénale - Formation 2

Les objectifs pédagogiques de la formation :
Elle consolide vos connaissances acquises par la pratique.
Elle présente un intérêt aussi bien pour l’interprétariat que pour la traduction.
Elle permet de consolider les expressions spécifiques liées à ce sujet et les appliquer en traduction ou en interprétariat (découvrir ou s’entraîner).
Elle permet un travail de préparation les missions d’interprétariat lors des interrogatoires du juge d’instruction et les audiences correctionnelles.
 

PLAN

1. Les modalités de saisine par le procureur :
1.1. Le circuit long : réquisitoire introductif du procureur et la saisine du juge d’instruction   
1.1.1 L’interrogatoire de première comparution du juge d’instruction et la mise en examen
1.1.2 Les autres interrogatoires du juge d’instruction
1.1.3 La fin de l’instruction
1.1.3.1 Le réquisitoire définitif du procureur  
1.1.3.2 L’ordonnance du juge d’instruction : la ORTC ou la OMA
1.1.4  Modalités de saisine du tribunal correctionnel et la cour d’assises par le juge d’instruction.
Atelier 1 : Ordonnance de non-lieu du juge d’instruction
Atelier 2 : Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel par le juge d’instruction
Lexique
Exercices de traduction
 
2.2. Le circuit court : la saisine du tribunal correctionnel par réquisitoire du procureur
2.2.1 La comparution immédiate (CI)
2.2.1.1 Le déroulé de la CI
2.2.1.2 Des consignes pour les interprètes (la pratique de l’audience). Préparer la CI (débutants)
Exercices de traduction

2.2.2 L’audience correctionnelle sous convocation
2.2.3 La comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC)
2.2.3.1 La procédure de CRPC dans le système français
2.2.3.2 La procédure de CRPC dans le système étranger (ex : espagnol, roumain, albanais)
Atelier : traduction d’un jugement étranger de condamnation avec procédure de CRPC
Lexique
Exercices de traduction

2.2.4. La convocation par procès-verbal (CPPV)
2.2.4.1 La nature de la procédure de CPPV
2.2.4.2 Les étapes de la CPPV
Cas pratique

2.2.5 L’ordonnance pénale (OP)
2.2.5 La signification de l’ordonnance pénale - la procédure simplifiée. Difficulté dans d’autres systèmes 
2.2.5.2 Le déroulé de la OP
Lexique  
 

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