La procédure Dublin III

• Maîtriser les étapes et les critères des procédures de prise / reprise en charge
• Informer, conseiller et accompagner les personnes en instance de transfert
• Juger de l’opportunité d’un recours
• Adopter les bons réflexes face à une privation de liberté
• Maitriser l’accès à la procédure d’asile des ‘Dédublinés

• Les critères de détermination de l’Etat responsable
• Les délais des procédures et les droits des Dublinés
• Les démarches auprès des préfectures et les décisions des préfectures
• L’assignation à résidence, le placement en rétention et les enjeux d’une privation de liberté
• Le transfert
• L’opportunité et les modalités d’un recours contre la décision d’assignation et de transfert
• Le placement en fuite
• Le Dédublinage

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.