Identifier et procéder aux échanges intracommunautaires dans le respect de la règlementation européenne

• Conforter son aisance et son expérience en matière de déclarations intracommunautaires. 
• Savoir réagir face aux nouveaux droits et obligations en matière de TVA intra (01/01/2022).

• Définir votre processus client dans votre organisation
• Analyser votre démarche en fonction de votre structure 

• Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
• Évolution du régime de TVA intracommunautaire

• Déclaration d’échanges de biens : nouveautés 2022 – origine et code de transaction
• Déclaration européenne de services
• Déclaration CA3. Notion d’autoliquidation automatique (01/01/2022)
• Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
• Le renforcement des preuves de livraison – Directive Quick Fixes

• Acquisitions intracommunautaires.
• Livraisons intracommunautaires.
• Les triangulaires intracommunautaires
• Achat et vente en franchise de TVA : attestations

• Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la VAD
• Application dans les déclarations d'échanges de biens
• Guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS)

• Définir et structurer son approche
• Maîtriser le circuit et la période de déclaration
• Repérer les personnes référence en cas de manque d’information
• Réaliser une check-list, afin d’automatiser les tâches

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.