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CCIT de l'Allier
- Commune : Montluçon (03)
- Session terminée
Référence: 241237151F
/Mise à jour le
Gestion du logement : la décence et la sécurite quelles obligations ?
CCIT de l'Allier
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
Comprendre et maîtriser le risque en matière de décence et de sécurité dans le logement
Faire un point concret sur les obligations de délivrance
Contrôler les critères de décence du logement qui ne doit pas présenter de risques manifestes pour la sécurité et la santé des habitants.
Etablir les éventuelles réparations et mises aux normes ou sécuritaires indispensables
Faire un point concret sur les obligations de délivrance
Contrôler les critères de décence du logement qui ne doit pas présenter de risques manifestes pour la sécurité et la santé des habitants.
Etablir les éventuelles réparations et mises aux normes ou sécuritaires indispensables
Programme
I - TEXTES DE RÉFÉRENCE
• Code civil
• Loi du 6 juillet 89
• Décret 2002 – 120 du 30/01/2002
• Règlement Sanitaire Départemental
• Jurisprudence
• Enoncé des diagnostics obligatoires
• Amiante,
• Accessibilité au plomb,
• Gaz,
• Electricité,
• Xylophages,
• D.P.E.
II - LES PIÈCES PRINCIPALES
• Le clos et le couvert
• Les surfaces et les volumes
• Les garde-corps
• La ventilation
• L’électricité et le gaz…
III - LES ENJEUX EN MATIÈRE DE DÉLIVRANCE
DES LOGEMENTS : DÉCENCE ET DE CONFORMITÉ
• Responsabilité et rôle du professionnel
• Le contenu d’un audit technique d’un logement
• Les points clés de la décence
• Les risques sur la santé et la sécurité physique des occupants
• Décence et éléments de confort
• La bonne délivrance d’un bien locatif, sensibiliser les bailleurs
IV - LES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES OBLIGATOIRES ?
• Garde-corps et rampes
• Sécurité électrique
• Installation gaz
• Chauffage
• DAAF
• Piscine
• VMC
• Double vitrage
V - LA PERFORMANCE ÉNERGETIQUE
• Comprendre et interpréter un DPE
• Optimiser un DPE
• Conseiller ses clients bailleurs
• Code civil
• Loi du 6 juillet 89
• Décret 2002 – 120 du 30/01/2002
• Règlement Sanitaire Départemental
• Jurisprudence
• Enoncé des diagnostics obligatoires
• Amiante,
• Accessibilité au plomb,
• Gaz,
• Electricité,
• Xylophages,
• D.P.E.
II - LES PIÈCES PRINCIPALES
• Le clos et le couvert
• Les surfaces et les volumes
• Les garde-corps
• La ventilation
• L’électricité et le gaz…
III - LES ENJEUX EN MATIÈRE DE DÉLIVRANCE
DES LOGEMENTS : DÉCENCE ET DE CONFORMITÉ
• Responsabilité et rôle du professionnel
• Le contenu d’un audit technique d’un logement
• Les points clés de la décence
• Les risques sur la santé et la sécurité physique des occupants
• Décence et éléments de confort
• La bonne délivrance d’un bien locatif, sensibiliser les bailleurs
IV - LES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES OBLIGATOIRES ?
• Garde-corps et rampes
• Sécurité électrique
• Installation gaz
• Chauffage
• DAAF
• Piscine
• VMC
• Double vitrage
V - LA PERFORMANCE ÉNERGETIQUE
• Comprendre et interpréter un DPE
• Optimiser un DPE
• Conseiller ses clients bailleurs
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
Métier(s) correspondant(s)
| Nom du métier | Lien vers la fiche du métier |
|---|---|
| K1903 : Défense et conseil juridique | Fiche métier - nouvel onglet |
2 sessions : Gestion du logement : la décence et la sécurite quelles obligations ?
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- Commune : Vichy (03)
- Session terminée
