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Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)
- Commune : Annecy (74)
Référence: 231166239F
/Mise à jour le
Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail : Commission santé sécurité et conditions de travail SSCT/ comité social et économique CSE
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
- Définir le fonctionnement du Comité Social et Economique ( CSE) et ses enjeux.
- S’approprier et délimiter ses attributions
- Clarifier les droits et obligations liés à son mandat.
- Utiliser à bon escient les moyens à disposition.
- Adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail à son contexte et à son secteur d’activité pour informer sur la prévention des risques professionnels
La santé, sécurité et conditions de travail s’intègre désormais dans le rôle du CSE. Cette mission complémente ainsi le rôle économique et social du CSE. Les missions santé sécurité et conditions de travail (SSCT) sont assurées par le CSE, et s'il en existe une au sein de l'entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
A compter du 31 mars 2022, l'article 39 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, modifie la durée des formations des membres du CSE à la santé, sécurité et conditions de travail.
La formation initiale (au cours du premier mandat) à la "Santé, sécurité et conditions de travail", organisée à l'origine sur une durée de 3 jours se voit prolongée à une durée de 5 jours quelle que soit la taille de l'entreprise (Article L2315-18 - Code du travail).
Programme
LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE
LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE
LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA PRÉVENTION
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE
LES ASPECTS JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES
LE PÉRIMÈTRE DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENTREPRISE
ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS
LES INVESTIGATIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT
ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DUERP
LE COMPTE PÉNIBILITÉ TRANSFORMÉ EN « COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION » (C2P).
LE PLAN DE PRÉVENTION (DÉCRET N° 92-158 DU 20/02/1992)
L’ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
LE HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL : CONSÉQUENCE SUR LA SANTÉ
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
LES MALADIES CHRONIQUES ET ÉVOLUTIVES
EXERCICE DE MISE EN SITUATION
LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE
LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA PRÉVENTION
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE
LES ASPECTS JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES
LE PÉRIMÈTRE DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L’ENTREPRISE
ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS
LES INVESTIGATIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT
ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DUERP
LE COMPTE PÉNIBILITÉ TRANSFORMÉ EN « COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION » (C2P).
LE PLAN DE PRÉVENTION (DÉCRET N° 92-158 DU 20/02/1992)
L’ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
LE HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL : CONSÉQUENCE SUR LA SANTÉ
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
LES MALADIES CHRONIQUES ET ÉVOLUTIVES
EXERCICE DE MISE EN SITUATION
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
Métier(s) correspondant(s)
| Nom du métier | Lien vers la fiche du métier |
|---|---|
| K1705 : Sécurité civile et secours | Fiche métier - nouvel onglet |
3 sessions : Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail : Commission santé sécurité et conditions de travail SSCT/ comité social et économique CSE
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