Formation référent harcèlement du CSE

Maîtriser les notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel
Appréhender la mission de « référent harcèlement » au sein du CSE
Savoir réagir face à un signalement de harcèlement
Connaître le droit d’alerte dont dispose le CSE en la matière
Découvrir les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

? Le contexte juridique :
• Définition du harcèlement moral et du harcèlement sexuel
• Distinguer le harcèlement moral des agissements sexistes et du harcèlement sexuel
• Protection des salariés victimes et des salariés témoignant de bonne foi
• Dernières évolutions législatives, réglementaires, et jurisprudentielles

? Le rôle du CSE :
• Le référent harcèlement : missions et responsabilités
• Le rôle du président (employeur) : obligation de sécurité
• Le droit d’alerte du CSE

? L’enquête interne :
• Le rôle de chacun et les modalités de l’enquête
• Composition de la commission d’enquête
• Les auditions (entretiens d’écoute et entretiens d’investigation)
• Les comptes-rendus d’audition / Les conclusions de l'enquête interne
• Les suites à donner (propositions, solutions, prise en charge)

? Les responsabilités :
• L’auteur du harcèlement / l’employeur
• L’obligation de moyen renforcée et la faute inexcusable de l’employeur
• Les sanctions et les procédures disciplinaires possibles

? Mises en situation :
• Analyse de vidéos
• Apprentissage ludo-pédagogique (jeu de société professionnel)
• Entretiens fictifs

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.