Fiscalité des marchands de biens, promoteurs et lotisseurs

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : Savoir distinguer une opération patrimoniale d’une opération de marchands de biens Analyser le régime fiscal d’une opération d’achat- revente, de lotissement, de promotion au regard de la TVA Maitriser les règles relatives au droit à déduction, au remboursement de la TVA et aux régularisations éventuelles Identifier les différents régimes de faveur applicables aux professionnels de l’immobilier en matière de droits de mutation et optimiser le coût d’acquisition du foncier

Imposition directe des professionnels de l’immobilier Critères d’imposition en BIC : le caractère habituel de l’opération et l’intention spéculative Quand le particulier se prend pour un marchand de biens ! Analyse des risques et jurisprudence Principe d’imposition Maitriser les fondamentaux de la TVA immobilière La notion d’assujetti à la TVA immobilière : l’opération patrimoniale ! Eviter les erreurs Définir la qualification du bien immobilier pour déterminer le régime d’imposition Le terrain à bâtir L’immeuble neuf : construction, surélévation, extension, rénovation
Les autres biens Les droits réels immobiliers : droit à construire, lot transitoire, servitudes …. Le fait générateur et la date d’exigibilité de la TVA Principe Exception : la VIR, la VEFA, problématique de la vente de terrain contre remise de locaux à construire et situations connexes. L’assiette d’imposition La TVA sur prix La TVA sur marge : on en est-on depuis les décisions de la CJUE ? Le taux (vente d'immeuble / travaux) La déduction L’imputation, le remboursement de crédit de taxe Les LASM Les régularisations : Sur les biens immobiliers en stocks La déclaration Droits de mutation, taxe de publicité foncière, CSI Les principes Les régimes de faveur : L’engagement de revendre L’engagement de construire
Mise en pratique
Analyse d’une opération de marchand de bien : Acquisition d’une maison ancienne suivi de la revente de la maison après rénovation et de deux terrains tirés de la division de la parcelle Acquisition d’un immeuble industriel en vue de la revente de terrains à bâtir Analyse d’une opération de promotion : projet de rénovation et de surélévation d’un immeuble Analyse d’une opération de lotissement

 

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