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CCIT de l'Allier
- Commune : Clermont-Ferrand (63)
- Session terminée
Référence: 2212254F
/Mise à jour le
Établir l'état récapitulatif TVA et la déclaration statistique EMEBI (ex. DEB)
CCIT de l'Allier
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA
Établir une état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).
Établir une état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).
Programme
- 1. Historique et contexte général
2. Obligations déclaratives - Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables, niveaux d'obligation, informations à renseigner, méthode de transmission de la DEB
- Déclaration CA3 : la cohérence des déclarations, rappel du principe de l'auto-liquidation
- les registres fiscaux
- Les mentions sur factures
- Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations
-
3. Échanges de biens intracommunautaires - Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : retours / avoirs
- Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : retours / avoirs, renforcement des preuves de transport
-
4. Échanges de biens et prestations de services - Opérations de façons bilatérales
- Prestations simplifiées
-
5. Échanges de biens intracommunautaires spécifiques - Vente à distance
- Ventes triangulaires simplifiées : focus sur les livraisons successives
- Fausses triangulaires
-
6. Opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n'est pas établi
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
Résultats attendus
Attention, cette formation ne conduit pas à une certification ou une habilitation inscrite au RNCP.
Métier(s) correspondant(s)
| Nom du métier | Lien vers la fiche du métier |
|---|---|
| K1501 : Application des règles financières publiques | Fiche métier - nouvel onglet |
| K1503 : Contrôle et inspection des impôts | Fiche métier - nouvel onglet |
