Droits d’auteur - Edition musicale

- Comprendre la nature et le fonctionnement des droits d’auteur rattachés à l’œuvre musicale.
- Comprendre et maîtriser la règlementation sociale et fiscale du droit d’auteur (savoir déclarer ses droits d’auteur à l’administration fiscale, savoir établir une note de droits d’auteur).
- Comprendre le rôle de la SACEM et en maitriser les ressources (savoir déclarer une œuvre, savoir contrôler la perception des droits, comprendre les ressources potentiellement offertes par l’action culturelle).
- Comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’édition musicale.
- Savoir s’orienter vers la typologie d’éditeurs la plus pertinente pour son projet musical / Savoir présenter son travail à un éditeur musical.
 

MODULE 1 - Le droit d’auteur – 7h
- Le droit d'auteur
- Historique du droit d’auteur
- L’artiste-interprète et l’artiste-créateur
- Structuration du droit d’auteur
- Typologies des œuvres et des auteurs
- Réglementation fiscale et sociale du droit d’auteur
- Droit d’auteur et industrie musicale

MODULE 2 - SACEM et gestion collective – 7h
- SACEM et gestion collective
- Historique et organisation de la SACEM
- Missions de la SACEM
- L’admission à la SACEM
- La déclaration d’une œuvre 
- Les répartitions : structuration et analyse des feuillets
- L’action culturelle : étude des subventions proposées

MODULE 3 - Gestion individuelle et édition musicale – 14 h
- Gestion individuelle et édition musicale
- Historique de l’édition musicale
- Structuration du secteur et présentation économique
- Les différentes typologies d’éditeurs
- Rôle et principales obligations des éditeurs à l’égard des auteurs-compositeurs
- Les contrats conclus entre l’éditeur et l’auteur (pacte de préférence et contrat de cession et d’édition)
- Les contrats conclus entre l’éditeur et ses partenaires (co-édition, gestion, reversement, sous-édition)
- La promotion et la commercialisation des œuvres 
- Les aides financières bénéficiant aux éditeurs
- La direction artistique
- Comprendre les attentes d’un éditeur

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